Conditions Générales de Vente

Généralités

mlm1.eu [Avantage Expert scs]

Siège social : rue Charles Bouvier, 152 à 5004 Bouge, Belgique
BE0563.767.364

mlm1.eu se réserve le droit de modifier ces présentes conditions générales d’utilisation sans avertissement préalable.

Tout usager du site internet mlm1.eu accèpte du simple fait de sa présence virtuelle sur le site les présentes conditions générales de vente, de façon inconditionnelle, et dans l’état de leur publication la plus récente.

Contact

Vincent Musschoot
Adresse Postale : celle du siège social (voir supra)
Téléphone : +32 496 51 46 24
Email : vincent@mlm1.eu

Produits et Services Fournis

Tous les produits et services fournis par mlm1.eu sont à considérer comme des contenus numériques non fournis sur un support matériel, au sens de la loi belge sur la protection des consommateurs livre XIV CDE, art. XIV.28, § 3 CDE.

Tout usager de mlm1.eu qui effectue un achat sur mlm1.eu accèpte donc de ce fait de conclure un contrat qui porte sur la fourniture de produits décrits au paragraphe précédent.

Conformément à la loi belge sur la protection des consommateurs livre XIV CDE, art. XIV.28, § 3 CDE, tout acheteur d’un produit ou service sur mlm1.eu n’a pas de droit de rétractation.

Responsabilités

Toute personne qui achète sur mlm1.eu est tenue pour responsable de l’utilisation qu’elle fait des produits ou services achetés. Ceci est également valable pour les liens hypertexte publiés sur mlm1.eu que l’achateur visite à ses propres risques.

En aucune mesure mlm1.eu ne fait promesse de résultats, de gains ou même de quelques bénéfices que ce soit.

Droit Applicable

Le droit applicable est celui en application au Royaume de Belgique avec compétences territoriales et internationales. mlm1.eu est enregistrée aux Greffes du Tribunal du Commerce de Namur, Belgique sous le nom de Avantage Expert scs.

Clause Particulière

Les usagers de mlm1.eu peuvent, à leurs propres risques, en faire publicité, entre autres mais non seulement sur les médias sociaux ou par Email. Le Spam est un délit.

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